Politique de confidentialité

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Prose Assistance : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs sur le site Prose Assistance.

 

ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 - Données collectées 

Les données personnelles que vous communiquez via les formulaires du Site : nom, prénom, adresse e-mail, profession, numéro de téléphone, objet du message, éléments transmis pour devis, sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes de contact et des demandes de devis ;
  • exécution des prestations ;
  • facturation et comptabilité ;
  • envoi d’informations commerciales uniquement si vous y avez consenti.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact. 

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Article 3.3 - Hébergement des données

Le site PROSE ASSISTANCE est hébergé par Webador / JouwWeb B.V., dont le siège social est situé à :
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
NIEDERLANDE

Article 3.4 - Politique en matière de cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs pour assurer son fonctionnement, réaliser des statistiques de fréquentation (analytics), ou améliorer votre expérience de navigation.


Conformément à la réglementation, l’utilisation des cookies non-essentiels requiert votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via la bannière dédiée. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; toutefois, cela peut altérer certaines fonctionnalités du Site.


 

ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 - Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par PROSE ASSISTANCE, nom commercial de Célya CHEVALIER, entrepreneur individuel.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par téléphone, au 06.13.53.76.44 ; 

Par mail : contact@proseassistance.fr

Article 4.2 - Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Célya CHEVALIER, en sa qualité de dirigeant de PROSE ASSISTANCE. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 - LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un mail à contact@proseassistance.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site PROSE ASSISTANCE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.proseassistance.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.