Mentions légales
Conformément à la loi, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant notre site internet. Nous vous remercions de votre confiance et vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.proseassistance.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
EDITEUR DU SITE
Le présent site web est la propriété de PROSE ASSISTANCE, nom commercial de Célya CHEVALIER, Entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro SIRET 100 243 682 00018, dont le siège social est situé à Dol-de-Bretagne (35120), 7 rue du Petit Gué.
ci-après l'"Editeur"
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Célya CHEVALIER, est directrice de la publication et responsable de la rédaction en sa qualité de gérante de PROSE ASSISTANCE.
E-mail : contact@proseassistance.fr
Numéro de téléphone : 06.13.53.76.44
HÉBERGEUR
Le site est hébergé par :
Webador / JouwWeb B.V., dont le siège social est situé à :
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
NIEDERLANDE
ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse email : contact@proseassistance.fr ou depuis le formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Finalités des traitements
Les données personnelles que vous communiquez via les formulaires du Site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, objet du message, éléments transmis pour devis) sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact et des demandes de devis ;
- exécution des prestations ;
- facturation et comptabilité ;
- envoi d’informations commerciales uniquement si vous y avez consenti
Ces données ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
MESURE D'AUDIENCE
Les cookies de mesure d’audience sont des fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites…
Prose Assistance a opté pour la solution Google Analytics pour mesurer l’audience.
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
PROSE Assistance se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les nouvelles mentions seront publiées sur le Site et précisément datées. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
CONTACT - RÉFÉRENCES UTILES
Pour toute question juridique ou relative à la protection de vos données : contact@proseassistance.fr
Autorité compétente en matière de protection des données en France : CNIL — www.cnil.fr.
Informations consommateurs : www.economie.gouv.fr / www.service-public.fr